Observations (6)
22/05/1998
Numéro de gestion : 1998B50110
Historique des observations depuis le 22/05/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 479 le 22/05/1998 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 08/05/1998
11/08/1998
Numéro de gestion : 1998B50110
: --- ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE CONCERNANT TOUS LES PRODUITS DE LA GAMME D'ARMES TYPE MR 73 A LA STE MR ARMES DE MULHOUSE AU MONTANT EVALUE A 1 070 000 F A COMPTER DU 25.06.98 OPPOSITIONS STE FIDUCIAIRE D'ALSACE ET DE LORRAINE ME JEAN MARIE NASS 19A RUE DU SAUVAGE A MULHOUSE 68100 LES PETITES AFFICHES DU HAUT RHIN DU 12.07.98.
10/08/1999
Numéro de gestion : 1998B50110
: --- ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE CONCERNANT LES ENSEMBLES BARILLETS EJECTEURS LES CANONS, LES CHIENS ET LES DETENTES SUR TOUS LES TYPES D'ARMES DES GAMMES MR73, MR88/F1 ET MR96 QUI SERA EXPLOITE AU SIEGE ET PRINCIPAL A LA STE MR ARMES A MULHOUSE ( 392 918 025 ) AU MONTANT EVALUE A 614 000 F A COMPTER DU 01.07.99. OPPOSITIONS SOCIETE FIDUCIAIRE ALSACE ET LORRAINE, ME JEAN MARIE NASS 19 A RUE DU SAUVAGE A MULHOUSE 68100 LES PETITES AFFICHES DU HAUT RHIN EN DATE DU 18.07. 99.
21/02/2000
Numéro de gestion : 1998B50110
: --- ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE CONCERNANT TOUS LES PRODUITS DE LA GAMME MR88/F1, MR96, MR35 ET PUNCH-POCKET A LA STE MR ARMES DONT LE SIEGE EST A MULHOUSE 15 RUE DE QUIMPER RCS MULHOUSE 392 918 025 AU MONTANT EVALUE A 1 816 000 F A COMPTER DU 31.12.99. OPPOSITIONS A LA STE FIN A MULHOUSE 68100 LES PETITES AFFICHES DU HAUT RHIN DU 13.02. 2000.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B50110
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 500 000.00 FRF nouveau montant : 381 122.54 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50110
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
