11/10/2016
Numéro de gestion : 1998B40057
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/10/2016, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CAFE DE L'OCEAN (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans , ET A DESIGNE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/10/2016
Numéro de gestion : 1998B40057
Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 28/05/2001.
11/05/1998
Numéro de gestion : 1998B40057
(Divers) Historique : Fonds acquis par achat au prix de 400.000 F OPPOSITIONS: ETUDE DE ME NYZAM NOTAIRE A ROCHEFORT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/10/2010
Numéro de gestion : 1998B40057
Reconstitution des capitaux propres à compter du 17/06/2010
05/12/2013
Numéro de gestion : 1998B40057
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/01/2012 : Modifié : JEAN Michel, Gérant, demeurant les Petites Maisons 17123 Ile d'Aix
18/03/2015
Numéro de gestion : 1998B40057
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CAFE DE L'OCEAN (SARL) SOUS LE NUMERO 4115119, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ERIC LOUGE, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, rue audry de puyravault - 17300 ROCHEFORT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/03/2015
07/10/2015
Numéro de gestion : 1998B40057
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 06/10/2015
18/03/2016
Numéro de gestion : 1998B40057
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 mois Date d'effet : 15/03/2016
06/07/2016
Numéro de gestion : 1998B40057
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 05/07/2016
