Observations (7)
Numéro de gestion : 1998D00051
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 mai 1998 -No A434 - TERRE VIVAROISE du 04 juillet 1997
Numéro de gestion : 1998D00051
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
31/12/2013
Numéro de gestion : 1998D00051
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 31/12/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 30/06/2013 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS, Administrateur judiciaire : Cabinet DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121 JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 09 mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Date de cessation des paiements : 15/11/2013
24/07/2014
Numéro de gestion : 1998D00051
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 24/07/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 31/12/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/05/2017
Numéro de gestion : 1998D00051
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 09/05/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 09/11/2017 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Selarl Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements : 15/11/2013. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
14/11/2017
Numéro de gestion : 1998D00051
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 14/11/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/05/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/03/2018
Numéro de gestion : 1998D00051
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 13/03/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Cessation complète de l'activité commerciale. Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire.
