Observations (4)
18/05/1998
Numéro de gestion : 1998B50067
Historique des observations depuis le 18/05/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A470 le 18/05/1998 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 20/03/1997
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B50067
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
31/07/2002
Numéro de gestion : 1998B50067
: --- MISE EN SOMMEIL SUITE A UNE CESSION DE SON ACTIVITE PRINCIPALE DATE D'EFFET : 11.02.2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50067
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
