Observations (6)
25/05/2018
Numéro de gestion : 1998A50129
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN, a prononcé en date du 24/05/2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2018/91, date de cessation des paiements le 24/05/2018, désignant en qualité de liquidateur SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX . Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A50129
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
06/04/2012
Numéro de gestion : 1998A50129
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 03/04/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012/55 date de cessation des paiements le 03/04/2012, mandataire judiciaire : SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 03/10/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
12/10/2012
Numéro de gestion : 1998A50129
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 11/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 3-4-2013 .
07/04/2013
Numéro de gestion : 1998A50129
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 04/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/10/2013 .
28/10/2013
Numéro de gestion : 1998A50129
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 24-10-2013, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX , sous le numéro 2012/55
