Observations (8)
18/01/2019
Numéro de gestion : 1999B00044
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Brezac C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/11/2000
Numéro de gestion : 1999B00044
Transfert sans maintien d'activité dans le ressort de l'ancien siège - l'Ets secondaire de Bergerac devient siège et principal - date de début d'activité dans l'ancien ressort le 15/04/1998
11/05/2012
Numéro de gestion : 1999B00044
Le tribunal de commerce de Bergerac a prononcé en date du 11/05/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00077 , Juge Commissaire M. Fernandez-Puente M , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac et a ouvert une période d'observation expirant le 12/11/2012 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
03/08/2012
Numéro de gestion : 1999B00044
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 03/08/2012 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Juge Commissaire M. Fernandez-Puente M , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac
18/01/2013
Numéro de gestion : 1999B00044
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 18/01/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00077 désigne liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , juge commissaire M. Fernandez-Puente M , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 19/04/2013
24/10/2013
Numéro de gestion : 1999B00044
Cessation totale d'activité, maintien provisoire de l'immatriculation au Rcs pour les besoins de la procédure collective vente du fonds de commerce à la société ATELIER FRANCAIS DU MOBILIER D'AGENCEMENT RCS Bergerac B 792 677 437
21/08/2015
Numéro de gestion : 1999B00044
Jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 21/08/2015 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL TPS AGENCEMENT à M. PAPON Jean et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
24/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00044
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 23/01/2017 nommant M. Vauret S juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
