Observations (5)
16/05/2002
Numéro de gestion : 1998B00315
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE LE 16/05/2002
17/05/2002
Numéro de gestion : 1998B00315
PAR JUGEMENT DU 17/05/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE DE: CAMELEON LIQUIDATEUR : SCP BELAT-DESPRAT, 22 RUE DU CORDIER, 01000 BOURG EN BRESSE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/05/2002
24/01/2003
Numéro de gestion : 1998B00315
PAR JUGEMENT DU 24/01/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE CONCERNANT : CAMELEON
Numéro de gestion : 1998B00315
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
24/01/2003
Numéro de gestion : 1998B00315
Radiation du RCS le 24/01/2003 avec effet au 17/05/2002 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU 24/01/2003 DISPARITION DU FONDS
