Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B40065
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/08/2008
Numéro de gestion : 1998B40065
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PAR ASSEMBLEE DU 23 JUILLET 2007 IL A ETE DECIDE DE CONTINUER LA SOCIETE MALGRE UNE PERTE DE PLUS DE MA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 23/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
