Observations (3)
01/09/2003
Numéro de gestion : 1998B80085
Acquisition d'un fonds - L141-12 ACHAT A LA SARL STEPHANE MOREAU D'UN FONDS DE COMMERCE DE COURTIER EN VINS SIS 26 RUE DES TONNELIERS,21200 BEAUNE POUR UN MONTANT DE 50.000 EUROS. JOURNAL: JOURNAL DU PALAIS DU 16.08.03. OPPOSITIONS: ETUDE DE ME ERIC VINCENT, NOTAIRE ASSOCIE,3 RUE DE SEURRE,21200 BEAUNE. Date d'effet : 31/07/2003
02/09/2003
Numéro de gestion : 1998B80085
Achat du fonds par le locataire gérant ACHAT DU FONDS PRECEDEMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A MR STEPHANE GUIDOT, NON INSCRIT RCS, POUR UN MONTANT DE 240.000 EUROS. FONDS DE COURTIER EN VINS ET SPIRITUEUX, SIS 30 RUE ROUSSEAU DESLANDES,21200 BEAUNE. JOURNAL: JOURNAL DU PALAIS DU 16.08.03. OPPOSITIONS: ETUDE DE ME ERIC VINCENT NOTAIRE ASSOCIE,3 RUE DE SEURRE,21200 BEAUNE. Date d'effet : 31/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
