Observations (7)
21/05/2008
Numéro de gestion : 1998B40248
En date du 16/05/2008, jugement prononçant la liquidation judiciaire de FACTRON FRANCE SARL a confirmé MME Claire BERTIN comme Juge Commissaire, a nommé Selarl G. DUQUESNOY et Associés comme Mandataire Liquidateur, et a maintenu au 01/10/2007 la date de cessation des paiements, sans poursuite d'activité. Date d'effet : 16/05/2008
05/12/2000
Numéro de gestion : 1998B40248
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 28/06/2000
25/10/2007
Numéro de gestion : 1998B40248
En date du 05/10/2007, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, statuant commercialement a prononcé le redressement judiciaire et a désigné MME Claire BERTIN, comme Juge Commissaire ou à défaut le Juge plus récemment nommé à la Chambre Commerciale. A nommé SELARL G.DUQUESNOY ET ASSOCIES 18, RUE DU POT D'ETAIN GALERIE DES TREILLES 62400 BETHUNE, comme Mandataire Judiciaire et a fixé la date de cessation des paiements au 01/10/2007. Date d'effet : 05/10/2007
19/11/2007
Numéro de gestion : 1998B40248
En date du 09/11/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 08/02/2008. Date d'effet : 09/11/2007
12/02/2008
Numéro de gestion : 1998B40248
En date du 08/02/2008, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30/05/2008. Date d'effet : 08/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40248
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B40248
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 091.86 EUR
