Observations (6)
26/05/1998
Numéro de gestion : 1998D50100
Historique des observations depuis le 26/05/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A508 le 26/05/1998 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 16/05/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D50100
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
10/11/2009
Numéro de gestion : 1998D50100
: Par jugement du 24/06/2009, le Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE a ouvert la procédure simplifiée de redressement judiciaire, a désigné en qualité de Juge-commissaire M. BREARD et en qualité de Juge-commissaire suppléant M. DELEXTRAT, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Me BLANC demeurant 5 rue Viala - 79000 NIORT. Date provisoire de cessation des paiement : 23/06/2009.
09/04/2010
Numéro de gestion : 1998D50100
: Jugement du tribunal de grande instance de Bressuire du 08.12.2009 Autorise l'EARL GIB ATLANTIC à poursuivre son activité du 08 décembre 2009 au 20 avril 2010
28/06/2010
Numéro de gestion : 1998D50100
: Par jugement du 20/04/2010, le Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE a autorisé la société à poursuivre son activité du 20/04/2010 au 25/05/2010. -------- Par jugement du 26/05/2010, le Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE a autorisé la société à poursuivre son activité pour une période de quatre mois à compter du 26/05/2010.
21/01/2011
Numéro de gestion : 1998D50100
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT du 23/11/2010 : ARRETE le plan de redressement ; FIXE à dix ans la durée d'exécution du plan ; DESIGNE Maître Frédéric B LANC en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de dix années ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge- commissaire et de juge-commissaire suppléant Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges.
