09/03/2007
Numéro de gestion : 1999A00004
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 09/03/2007 DESIGNE M. ALLEAUME COMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BLOMMAERS
09/03/2000
Numéro de gestion : 1999A00004
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GERALD BUISSON DEMEURANT A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, COMME JUGE COMMISSAIRE M.MONGE ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/03/2000 PAR JUGEMENT DU 08/03/2000 Date d'effet : 08/03/2000
10/04/2000
Numéro de gestion : 1999A00004
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/06/2000 PAR JUGEMENT DU 05/04/2000 Date d'effet : 05/04/2000
02/06/2000
Numéro de gestion : 1999A00004
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/09/2000, PAR JUGEMENT DU 02/06/2000 Date d'effet : 02/06/2000
11/09/2000
Numéro de gestion : 1999A00004
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/11/2000 PAR JUGEMENT DU 08/09/2000 Date d'effet : 08/09/2000
09/11/2000
Numéro de gestion : 1999A00004
Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION, NOMME ME GERALD BUISSON, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2000 Date d'effet : 08/11/2000
08/03/2001
Numéro de gestion : 1999A00004
Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 02/03/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. BLOMMAERS EN REMPLACEMENT DE M. MONGE Date d'effet : 02/03/2001
19/12/2003
Numéro de gestion : 1999A00004
Liquidation judiciaire sur résolution de plan LE TRIBUNAL DE COMMERCE BLOIS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DES PAIEMENTS AU 08/11/2003, NOMME M. ALLEAUME COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME GERALD BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 19/12/2003 Date d'effet : 19/12/2003
06/08/2004
Numéro de gestion : 1999A00004
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 19/12/03 CESSATION AU 08/01/04 Date d'effet : 08/01/2004
18/11/2005
Numéro de gestion : 1999A00004
Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 18/11/2005 Date d'effet : 18/11/2005
