Observations (2)
13/03/2003
Numéro de gestion : 1998B00120
Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE MR CATONI JEAN PIERRE (77/A/73) SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE, LA SOCIETE DEMEURE SANS EXPLOITATION COMMERCIALE, Date d'effet : 10/02/2003
Numéro de gestion : 1998B00120
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET 418 884 854 00013 CODE NAF 554B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR