Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D01201
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 mai 1998 -No A281 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 22 mai 1998
Numéro de gestion : 2000D01201
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.