31/03/2000
Numéro de gestion : 1998A40100
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MADAME LESELLIER JANINE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR DOMINIQUE MERLIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JEAN LE DREAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/02/1999 Date d'effet : 31/03/2000
18/05/2000
Numéro de gestion : 1998A40100
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 17/05/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MADAME LESELLIER JANINE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 17/05/2000
13/07/2000
Numéro de gestion : 1998A40100
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 12/07/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MADAME LESELLIER JANINE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 12/07/2000
21/09/2000
Numéro de gestion : 1998A40100
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 20/09/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MADAME LESELLIER JANINE POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 20/09/2000
19/10/2000
Numéro de gestion : 1998A40100
Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME LESELLIER JANINE JUGE COMMISSAIRE : MR DOMINIQUE MERLIN A NOMME ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 02/02/1999 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 18/10/2000
26/01/2001
Numéro de gestion : 1998A40100
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 26.01.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A CONSTATE L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE DE FAIT ENTRE MR MARC LESELLIER ET MME JANINE LESELLIER SON EPOUSE ET ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE MME JANINE LESELLIER A LA PERSONNE DE MR MARC LESELLIER. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02 FEVRIER 1999 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR MERLIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR LE DREAU REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR. Date d'effet : 26/01/2001
22/03/2001
Numéro de gestion : 1998A40100
Liquidation judiciaire EN DATE DU 21.03.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR LESELLIER MARC. JUGE COMMISSAIRE : MR MERLIN LIQUIDATEUR : MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR. Date d'effet : 21/03/2001
16/11/2001
Numéro de gestion : 1998A40100
Modification autre VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A MR SAINT-GEORGES ERIC Date d'effet : 03/09/2001
09/04/2004
Numéro de gestion : 1998A40100
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2004 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE MADAME LESELLIER JANINE POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 07/04/2004
09/04/2004
Numéro de gestion : 1998A40100
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2004 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE MR DESELLIER MARC POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 07/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40100
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1998A40100
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 418 948 196 00013 CODE NAF : 554B
