Observations (3)
05/07/2002
Numéro de gestion : 1998D40128
PAR JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX- TOURCOING A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION DE WITTOUCK THIERRY ET A ORDONNE L'INALIENABILITE DES 9 890 PARTS SOCIALES DETENUES PAR CE DERNIER DANS LADITE SCI ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS. MAITRE JEAN LUC MERCIER A ETE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D40128
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998D40128
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR
