SCEV DOMAINE SAINT ANTOINE DES ECHARDS - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCEV DOMAINE SAINT ANTOINE DES ECHARDS

Siren

418956579

Siret du siège social

41895657900019

Statut RCS / Greffe TC

Chalon-sur-Saône (7102)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

30 400 Euros

Numéro de TVA

FR09418956579 - Vérifier

Activité principal du siège

Culture de la vigne

Nature juridique

Société civile d'exploitation agricole

Tranche effectif salarié de l’entité

20 à 49 salariés

Date de création

31/05/1998

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

41895657900019

Clef NIC

00019

Activité principale (établissement)

Culture de la vigne

Tranche d’effectif salarié

20 à 49 salariés

Date de création

31/05/1998

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

21 RUE DE SANTENAY
21340 CHANGE

Liste des représentants (4)

GARCHER Marie-Christine

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 05/02/2018
Domiciliation :
21340 Change - FRANCE

GUERIN Pierre-Antoine

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/10/2016
Domiciliation :
21340 Change - FRANCE

GUERIN Franck

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 05/02/2018
Domiciliation :
21340 Change - FRANCE

GUERIN

Qualité : Associé
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 21/10/2016
Domiciliation :
21340 Change - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000D70471
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000D70471
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

Liste des établissements (1)

41895657900019 Actif

21 RUE DE SANTENAY
21340 CHANGE