Observations (8)
03/04/2019
Numéro de gestion : 1998B70068
Radiation du RCS le 03/04/2019 avec effet au 02/04/2019 En date du 02/04/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 02/04/2019.
23/07/2003
Numéro de gestion : 1998B70068
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/07/2003
08/09/2003
Numéro de gestion : 1998B70068
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, SANS PERIODE D'OBSERVATION, A L'ENCONTRE DE LA SARL GUILBERT ACCESSOIRES DESIGNE MR MICHEL BAILLE, JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MR DANIEL MICHEL, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, LIQUIDATEUR FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/07/2003 Date d'effet : 05/09/2003
28/02/2006
Numéro de gestion : 1998B70068
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR Daniel MICHEL JUGE- COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL BAILLE ET NOMME MR JEAN-PIERRE VULSON JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 20/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B70068
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/01/2009
Numéro de gestion : 1998B70068
Changement de juge-commissaire : Suivant ordonannce en date du 20/01/2009, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé Juge commissaire : M. Daniel MICHEL.
13/11/2013
Numéro de gestion : 1998B70068
Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 05/11/2013, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé : Juge commissaire M. Jean-Claude DELAHAYE en remplacement de M. Daniel MICHEL
Numéro de gestion : 1998B70068
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
