Observations (3)
17/05/2002
Numéro de gestion : 1998A80030
OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS 51 RUE DU MOULIN 76340 CAMPNEUSEVILLE PAR ACHAT A LA SARL BOUS RCS 382 606 895 MOYENNANT LE PRIX DE 9.146,94 E OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE OBRY, NOTAIRE 76340 FOUCARMONT LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 03/04/2002 Date d'effet : 01/04/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998A80030
CODE SIRET 419 017 785 00017 CODE APE 158C BOULANGERIE ET BOULANGERIE PATISSERIE CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX
