Observations (7)
04/03/2003
Numéro de gestion : 1998A00162
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 28/02/2003 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. APPAOO EN REMPLACEMENT DE M. GIRAULT Date d'effet : 28/02/2003
26/02/1999
Numéro de gestion : 1998A00162
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 26/02/1999.
05/03/1999
Numéro de gestion : 1998A00162
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26/02/99 NOMME M. CHENNEVEAU JUGE COMMISSAIRE ET ME LAVALLART, 12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 05/03/99
28/05/1999
Numéro de gestion : 1998A00162
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 05/03/99
29/05/2000
Numéro de gestion : 1998A00162
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 26/05/2000 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MME DARRET-COURGEON EN REMPLACEMENT DE M. CHENNEVEAU Date d'effet : 26/05/2000
09/07/2001
Numéro de gestion : 1998A00162
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 06/07/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. GIRAULT EN REMPLACEMENT DE MME DARRET-COURGEON Date d'effet : 06/07/2001
03/06/2004
Numéro de gestion : 1998A00162
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 28/05/2004
