11/06/1998
Numéro de gestion : 1998D00278
Historique des observations depuis le 11/06/1998 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
18/05/2016
Numéro de gestion : 1998D00278
Par jugement en date du 24/07/2014, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'EARL L'ATLANTIQUE et Monsieur Eric DOUGE, a fixé au 24/07/2014 la date de cessation des paiements, a désigné Me Olivier COLLET 72 Bd Briand 85000 LA ROCHE SUR YON en qualité de mandataire judiciaire et a fixé à QUATRE MOIS la période d'observation.
18/05/2016
Numéro de gestion : 1998D00278
Par jugement en date du 18/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé l'EARL L'ATLANTIQUE et Monsieur Eric DOUGE à continuer son activité pour une période de DEUX MOIS, et a prorogé dans les mêmes conditions la période d'observation.
18/05/2016
Numéro de gestion : 1998D00278
Par jugement en date du 26/02/2015, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé l'EARL L'ATLANTIQUE et Monsieur Eric DOUGE à continuer l'activité pour une période de TROIS MOIS, et a prorogé dans les mêmes conditions la période d'observation.
18/05/2016
Numéro de gestion : 1998D00278
Par jugement en date du 18/06/2015, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé l'EARL L'ATLANTIQUE à continuer son activité pour une période de TROIS MOIS et a prorogé dans les mêmes conditions la période d'observation
18/05/2016
Numéro de gestion : 1998D00278
Par jugement en date du 21/07/2015, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé, à titre exceptionnel, Monsieur Eric DOUGHE et l'EARL L'ATLANTIQUE à continuer leur activité pour une période de TROIS MOIS, et a prorogé dans les mêmes conditions la période d'observation.
18/05/2016
Numéro de gestion : 1998D00278
Par jugement en date du 19/11/2015, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé l'EARL L'ATLANTIQUE et Monsieur Eric DOUGE , à titre exceptionnel, à continer leur activité pour une période de TROIS MOIS, et a prorogé dans les mêmes conditions la période d'observation.
18/05/2016
Numéro de gestion : 1998D00278
Par jugement en date du 18/02/2016, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a arrêté le plan d'apurement de l'EARL L'ATLANTIQUE et M. Eric DOUGE, et a désigné Me Olivier COLLET en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
10/05/2017
Numéro de gestion : 1998D00278
Par jugement en date du 20/04/2017, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a constaté l'inexécution du plan et prononcé la résolution du plan, a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire de l'EARL L'ATLANTIQUE en liquidation judiciaire, a désigné Me Olivier COLLET, 72 Boulevard Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON en qualité de Liquidateur.
