Observations (3)
16/11/1998
Numéro de gestion : 1998B00143
ACHAT DU FONDS SIS A SAINT LOUP DE VARENNES, "EN VEUILLY" RN 6 AU PRIX GLOBAL DE 250 000 FRS - PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 17/7/98 - OPPOSI TIONS : SCP LENEUTRE ET FAVROT NOTAIRES A MACON, 12 RUE GEORGES ROZET - PRECEDENT PROPRIETAIRE : SA MICCO RCS MACON B 340 064 625 - FONDS RATTACHE A L'ACTIVITE DU SIEGE ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DEJA EXISTANT A COMPTER DU 07/07/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B00143
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B00143
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
