Observations (9)
21/11/2019
Numéro de gestion : 1998B00449
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 20/11/2019
23/05/2013
Numéro de gestion : 1998B00449
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 22/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/11/2013
15/11/2013
Numéro de gestion : 1998B00449
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 13/11/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/01/2014
11/06/1998
Numéro de gestion : 1998B00449
Historique des observations depuis le 11/06/1998 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
16/05/2012
Numéro de gestion : 1998B00449
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 16/05/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00182 , date de cessation des paiements le 10/05/2012 désigne Juge Commissaire M. Guillet Philippe , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/09/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20/09/2012
Numéro de gestion : 1998B00449
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 19/09/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/01/2013
24/01/2013
Numéro de gestion : 1998B00449
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 23/01/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/05/2013
20/01/2014
Numéro de gestion : 1998B00449
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/01/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon
04/02/2016
Numéro de gestion : 1998B00449
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 03/02/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/02/2016 et a désigné Liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
