Observations (7)
08/12/2015
Numéro de gestion : 1998A00238
EN DATE DU 01/12/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
27/05/2016
Numéro de gestion : 1998A00238
EN DATE DU 24/05/2016, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC
21/06/2016
Numéro de gestion : 1998A00238
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
18/11/2016
Numéro de gestion : 1998A00238
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 17/11/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A CLOTURE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BOUROT Patrick Alain.
29/02/2008
Numéro de gestion : 1998A00238
Transfert de l'entreprise à compter du 01/10/2007 : Ancienne adresse : 12 rue de Bellevue 88250 La Bresse Nouvelle adresse : 31 rue du Daval 88310 Cornimont Changement de domicile personnel à compter du 01/10/2007 : Ancien : 12 rue de Bellevue 88250 La Bresse Nouveau : 31 rue du Daval 88310 Cornimont
08/06/2015
Numéro de gestion : 1998A00238
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE LA SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE
03/07/2003
Numéro de gestion : 1998A00238
A compter du 06/02/2002, transfert du principal etablissement de 1 Rue de la Louviere - 88250 LA BRESSE a 12 Rue de Bellevue - 88250 LA BRESSE.
