Observations (4)
Numéro de gestion : 1998B40040
LA LOCATION GERANCE EST ENSUITE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/07/1998
Numéro de gestion : 1998B40040
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A PRISE EN LOCATION-GERANCE D'UN FONDS DE : CAFE HOTEL RESTAURANT, ACHAT ET VENTE DE GLACES ET CREMES GLACEES SIS A 70440 SERVANCE - 40 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE SOUS L'ENSEIGNE : HOTEL RESTAURANT DU TOURISME PRECEDENT EXPLOITANT : MME BERNADETTE MOREL, RCS LURE A 401 076 955 (95 A 67), MODIFICATION DU 10 AVRIL 1998, A COMPTER DU 07 AVRIL 1998 PROPRIETAIRE : M. CHARLES SCHMIDT, RCS LURE A 341 594 745 (93 A 5), RADIATION DU 29 MAI 1995, A COMPTER DU 02 AVRIL 1995 LA LOCATION GERANCE EST CONSENTIE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, A COMPTER DU 15 JUIN 1998, POUR SE TERMINER LE 14 JUIN 2001 ET A PARTIR DE CETTE DERNIERE DATE POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES AFFICHES DE LA HAUTE SAONE DU 26 JUIN 1998 A COMPTER DU 06 JUILLET 1998
11/05/1999
Numéro de gestion : 1998B40040
FERMETURE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SIS A 70440 SERVANCE - 40, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE SOUS L'ENSEIGNE : HOTEL RESTAURANT DU TOURISME RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE, ET REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE M. CHARLES SCHMIDT LA SOCIETE RESTE INSCRITE SANS ACTIVITE A COMPTER DU 31 MARS 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
