Observations (2)
26/03/2002
Numéro de gestion : 1998B00251
Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31.12.2001 FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE/REPRISE DU FONDS PAR SON PROPRIETAIRE MELLE LE FEUVRE CHRISTINE Date d'effet : 31/12/2001
Numéro de gestion : 1998B00251
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : ---------------------------------------- NUMERO SIRET : 419 096 946 00019 CODE APE : 553A RESTAURATION DE TYPE TRADITIONNEL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
