Observations (6)
06/06/2018
Numéro de gestion : 2009A00094
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE MR THAMON ALAIN OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, FIXE AU 04/06/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, DESIGE LA SELARL LEGRAND FRANCOIS DEMEURANT A TARBES 65000, 3, RUE BRAUHAUBAN - EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 04/06/2018
20/09/2011
Numéro de gestion : 2009A00094
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE: MR THAMON ALAIN ET DESIGNE MR ROGER BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET LA SELARL LEGRAND FRANCOIS DEMEURANT A TARBES 65000, 3, RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, ET FIXE AU 26/08/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 19/09/2011
06/03/2012
Numéro de gestion : 2009A00094
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/03/2012, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 19/09/2012; Date d'effet : 05/03/2012
04/09/2012
Numéro de gestion : 2009A00094
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/09/2012, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 19/03/2013; Date d'effet : 03/09/2012
24/04/2013
Numéro de gestion : 2009A00094
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 22/04/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MR THAMON ALAIN , FIXE LA DUREE DU PLAN A QUINZE ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA SELARL LEGRAND FRANCOIS; Date d'effet : 22/04/2013
23/03/2016
Numéro de gestion : 2009A00094
Par jugement en date du 21/03/2016 le Tribunal de Commerce de Tarbes a modifié le plan de redressement arrêté par jugement du 22/04/2013
