Observations (3)
21/06/2005
Numéro de gestion : 2005D50114
Historique des observations depuis le 21/06/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 743 le 21/06/2005 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 23/05/2005
21/06/2005
Numéro de gestion : 2005D50114
Historique des observations depuis le 21/06/2005 : --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N 2001-474 DU 30 MAI 2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D50114
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
