Observations (3)
Numéro de gestion : 1998A00768
N.SIRET :419 272 737 00018 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :553A
24/11/2000
Numéro de gestion : 1998A00768
FIN DE LA LOCATION GERANCE PAR SUITE DE L'ACHAT DU FONDS PAR MR PLANARD OLIVIER, MOYENNANT LE PRIX DE 50 000 FRS VENDEUR: MME DIZIER SUZANNE - RCS NIMES 81 A 659 - RADIEE LE 14.09.2000 OPPOSITIONS: MAITRE DAIRE, NOTAIRE A SOMMIERES JOURNAL: LE REVEIL DU MIDI DU 14.09.2000 BODACC PARU LE 10.10.00 NUMERO: 96 Date d'effet : 29 août 2000
09/02/2001
Numéro de gestion : 1998A00768
MARIAGE EN DATE DU 23.12.2000 A MONTMIRAT AVEC MME MOULIN EMILIE NEE LE 12.7.80 A NIMES NTE FRSE DT MONTMIRAT 30260 RN 110 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AVEC CONTRAT DE MARIAGE RECU PAR ME DAIRE JEAN LOUIS EN DATE DU 6.12.2000 MME MOULIN EPSE PLANARD EMILIE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR Date d'effet : 23 décembre 2000
