Observations (2)
16/10/2003
Numéro de gestion : 1998D00105
Modification concernant la personne et le fonds TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 493 AVENUE GENERAL DE GAULLE - 13330 PELISSANNE AU 7 RUE WILSON - 13330 PELISSANNE Date d'effet : 16/09/2003
Numéro de gestion : 1998D00105
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
