Observations (2)
Numéro de gestion : 2006B60120
Sièges antérieurs : 34 mas du Garrit 46140 Sauzet Greffe de cahors le bourg Sauzet 46140 Sauzet Greffe de cahors dépôt d'acte constitutif : Le 19.06.98 n° à 646 la dépêche du midi 13.06.98 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectué d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 ancien montant : 50 000 FR nouveau : 7622.45 euros
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B60120
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
