Observations (3)
Numéro de gestion : 1998D80016
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 juin 1998 -No A119 - JOURNAL DU DIOIS du 12 juin 1998
Numéro de gestion : 1998D80016
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEEAPE : 011G ViticultureSIRET : 419 304 548 00011 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80016
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
