Observations (3)
12/01/2005
Numéro de gestion : 1998D80045
DEMISSION DE M.BOUAS ANDRE DE SES FONCTIONS DE GERANT ET ASSOCIE. date d'effet : 01/11/2004
Numéro de gestion : 1998D80045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 013Z SIRET 419 358 262 00014
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80045
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
