Observations (6)
28/12/2000
Numéro de gestion : 1998A00381
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 28/12/2000
12/01/2001
Numéro de gestion : 1998A00381
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR LEVY REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LEBLAY 57 RUE DE LECAT 76000 ROUEN (T.02.35.89.70.92) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/12/2000
15/02/2001
Numéro de gestion : 1998A00381
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MADAME LEMETAIS
27/04/2001
Numéro de gestion : 1998A00381
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10 SEPTEMBRE 2001 Date d'effet : 24/04/2001
15/03/2002
Numéro de gestion : 1998A00381
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A CONFIRME: JUGE COMMISSAIRE : MME LEMETAIS A NOMME : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : Me LEBLAY 57, rue de Lecat 76000 ROUEN (T.02.35.89.70.92) Date d'effet : 12/03/2002
14/03/2003
Numéro de gestion : 1998A00381
Radiation du RCS le 14/03/2003 avec effet au 11/03/2003 SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2003, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF
