Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50460
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/09/2015
Numéro de gestion : 2000D50460
Dissolution amiable de la société à compter du 31/08/2015 Liquidateur : ODEN Michel Le siège de la liquidation est fixé à : Hameau de Caillouet 14680 Bretteville-sur-Laize Journal d'annonces légales : La Renaissance le Bessin en date du 04/09/2015
Numéro de gestion : 2000D50460
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 juillet 1998 -No A117 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 25 juin 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 416 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 63 418.79 EUR
26/09/2017
Numéro de gestion : 2000D50460
Radiation du RCS le 26/09/2017 avec effet au 31/12/2016 Clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2016.
