Observations (3)
17/11/1999
Numéro de gestion : 1998B40047
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 50.000 FRS EN EUROS, SOIT 7.622,45 EUROS AUGMENTATION DUDIT CAPITAL POUR LE PORTER DE 7.622,45 EUROS, A 8.000 EUROS A COMPTER DU 18 OCTOBRE 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B40047
LA LOCATION GERANCE EST RENOUVELABLE PAR TACTIE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE
