Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B80207
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/09/2006
Numéro de gestion : 1998B80207
Modification autre NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 3 RUE DU DOCTEUR GALLET 74300 CLUSES ANCIENNE : 18 RUE DU DOCTEUR GALLET 74300 CLUSES NOUVEAU CAPITAL : 15.000 € ANCIEN 7.622. 45 € date d'effet : 31/08/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80207
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
