Observations (3)
26/09/2016
Numéro de gestion : 1998B80038
Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - L'HERBIER DU DIOIS IMMOBILIER Quartier Guignaise 26410 CHATILLON-EN-DIOIS, 813 601 077 RCS GTC Romans avec date d'effet au 20/07/2016 (effet fiscal rétroactif au 01/01/2016)
Numéro de gestion : 1998B80038
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 juillet 1998 -No A131 - JOURNAL DU DIOIS du 26 juin 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
