26/01/1999
Numéro de gestion : 1999B00022
Historique : ETS PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RES SORT DU TC - FRESNES SUR ESCAUT 214 Bis rue Jacque s Renard : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, né goce de confiserie, produits alimentaires, article s de cadeaux... Fonds exploité du 26 JANVIER 1999 au 22 FEVRIER 2000 (Acquis par achat de la SARL ST E DES ETS GILLET et Disparition du fonds) DU 26 JA NVIER 1999 AU 22 FEVRIER 2000, le siège social et l'établissement principal étaient sis à FRESNES SU R ESCAUT 214 Bis rue Jacques Renard
26/01/1999
Numéro de gestion : 1999B00022
Observations concernant l'établissement situé 40 r ue Roger Salengro 59494 Aubry-du-Hainaut : Précéde nt propriétaire : MONEUSE Maurice RCS VALENCIENNES 658.705.736 Publication de la cession : La Feuill e d'Annonces du 6 MARS 2000
26/01/1999
Numéro de gestion : 1999B00022
Observations concernant l'établissement situé 12 p lace du 11 Novembre 59192 Beuvrages : Date début d 'exploitation : 16 JUIN 2005
21/01/2005
Numéro de gestion : 1999B00022
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 21/01/2005.
31/01/2011
Numéro de gestion : 1999B00022
Suivant Jugement du 31/01/2011, le tribunal de Com merce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de re dressement judiciaire, à l'égard de : * Sàrl FONTA INE PERE ET FILS Administrateur : * SCP Eric Rouvr oy et Gilbert Declercq en la personne de Me Gilber t Declercq 15 rue Aubenche 59400 Cambrai dont la m ission est, outre les pouvoirs qui lui sont confér és par la loi, d'assister le débiteur dans tous se s actes de gestion. Mandataire Judiciaire : * Maît re Loeuille Emmanuel 16 avenue des Dentellières 59 300 Valenciennes Date provisoire de cessation des paiements : 15.4.2010
21/03/2011
Numéro de gestion : 1999B00022
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 21/03/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11/07/2011.
11/07/2011
Numéro de gestion : 1999B00022
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 11/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/01/2012.
30/11/2011
Numéro de gestion : 1999B00022
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 28/11/2011 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
31/01/2012
Numéro de gestion : 1999B00022
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 30-01-2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Gilbert DECLERCQ, 224 bd Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N à DOUAI . 2011-130
02/05/2012
Numéro de gestion : 1999B00022
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 30-04-2012, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
22/03/2016
Numéro de gestion : 1999B00022
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 21/03/2016, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/02/2016, et a désigné liquidateur Maître Emmanuel LOEUILLE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES . Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
25/04/2017
Numéro de gestion : 1999B00022
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 24/04/2017
25/04/2017
Numéro de gestion : 1999B00022
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
