22/10/2002
Numéro de gestion : 2003B00252
Mention d'office - DU 22/10/2002 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR LES 2 CO-GERANTS AU GREFFE DU TC DE VERDUN.
25/10/2002
Numéro de gestion : 2003B00252
DU 25/10/2002 - JUGEMENT DU TC DE VERDUN OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 25/01/2003 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22/10/2002. LA PROCEDURE EST ETENDUE aux 2 ASSOCIES CO-GERANTS : M. HERBERT Franck et RICHALET Pascale. JUGE COMMISSAIRE: MILLET Gilbert. REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me DOUILLET Jean Patrick, 34 RUE DE TRIBEL, BP 25 - 55201 BAR LE DUC.
24/01/2003
Numéro de gestion : 2003B00252
DU 24/01/2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/04/2003.
06/05/2003
Numéro de gestion : 2003B00252
Prolongement de la période d'observation (RJ) DU 25 AVRIL 2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 25 JUIN 2003 DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE de la SNC TRANSPORTS HEBERT et de ses co-gérants M. HEBERT Franck et Melle RICHALET Pascale.
07/08/2003
Numéro de gestion : 2003B00252
Plan de redressement : continuation DU 18 JUILLET 2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR CONTINUATION de ladite SNC et de ses co-gérants M. HEBERT Franck et Melle RICHALET Pascale, ANCIENNEMENT ZI DES SENADES 55120 LES ISLETTES ET ACTUELLEMENT 10, RUE DU PUITS MITOY - 54118 MOYEN. DUREE DU PLAN: 10 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me Jean-Patrick DOUILLET BP 25 55001 BAR LE DUC.
13/09/2005
Numéro de gestion : 2003B00252
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE de la SNC TRANSPORTS HEBERT et de ses 2 co-gérants associés: RICHALET Pascale et HEBERT Franck ET A DESIGNE en qualité de JUGE COMMISSAIRE: M. TREFFEL, de REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me Géraldine DONNAIS - 85, BOULEVARD JEAN JAURES 54000 NANCY - DATE DE CESSATION PAIEMENTS:14/03/2004 .
11/10/2005
Numéro de gestion : 2003B00252
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 11 Octobre 2005, le Tribunal de Commerce de NANCY a prononcé la CONVERSION en LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SNC TRANSPORTS HEBERT entraînant la CADUCITE du PLAN DE CONTINUATION, de RICHALET Pascale et HEBERT Franck, co-gérants associés. LIQUIDATEUR: Me DONNAIS Géraldine à NANCY - 85, Boulevard Jean Jaurès.
23/10/2008
Numéro de gestion : 2003B00252
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 21/10/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Gérard GABRIEL en remplacement de M. François TREFFEL, Juge-Commissaire de la procédure de TRANSPORTS HEBERT (SNC).
26/06/2014
Numéro de gestion : 2003B00252
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 24/06/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de TRANSPORTS HEBERT SNC.
27/06/2014
Numéro de gestion : 2003B00252
Par Jugement en date du 24/06/2014, le Tribunal de Commerce de NANCY a prononcé un jugement de Clôture de la Liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 à l'encontre de M. HEBERT Franck, gérant associé de la SNC TRANSFPORTS HEBERT.
27/06/2014
Numéro de gestion : 2003B00252
Par Jugement en date du 24/06/2014, le Tribunal de Commerce de NANCY a prononcé un jugement de Clôture de la Liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 et al.2 et R643-18 à l'encontre de Mme RICHALET Pascale Jackie, gérante associée de la SNC TRANSPORTS HEBERT.
26/06/2014
Numéro de gestion : 2003B00252
Radiation du RCS le 26/06/2014 avec effet au 24/06/2014 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de TRANSPORTS HEBERT SNC.
