Observations (3)
16/07/1998
Numéro de gestion : 1998D50040
Historique des observations depuis le 16/07/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A980371 le 16/07/1998 --- Publicité au Journal : AGRICULTURE HORIZON --- Parution au Journal le 03/07/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D50040
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D50040
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
