Observations (6)
04/12/2007
Numéro de gestion : 1998B40245
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FREDERIC TORELLI, DEMEURANT 29, PLACE COLONEL MOURET 84200 CARPENTRAS. SEMAINE PROVENCE DU 17 OCTOBRE 2007. Date d'effet : 28/09/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40245
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/02/2009
Numéro de gestion : 1998B40245
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 M.MARRE GEORGES A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE ET MME DAUDIER MIREILLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.
25/02/2014
Numéro de gestion : 1998B40245
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 25/02/2014
Numéro de gestion : 1998B40245
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/04/2018
Numéro de gestion : 1998B40245
Radiation du RCS le 12/04/2018 avec effet au 11/04/2018 Par jugement du 11/04/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
