Observations (8)
21/08/2018
Numéro de gestion : 1998B50114
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
05/10/2016
Numéro de gestion : 1998B50114
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2015.
09/10/2009
Numéro de gestion : 1998B50114
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 01/09/2009 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12
11/01/2007
Numéro de gestion : 1998B50114
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/09/2006 : PARTANT : DESMET ALAIN, CO-GÉRANT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50114
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/06/2016
Numéro de gestion : 1998B50114
Suivant jugement en date du 01/06/2016, le Tribunal de Commerce de Douai a arrêté le plan de continuation de l'entreprise et a désigné Maître Jean-Jacques BONDROIT - 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE - en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan à compter du 01/06/2016
Numéro de gestion : 1998B50114
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/05/2017
Numéro de gestion : 1998B50114
Par jugement en date du 17/05/2017, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la résolution du Plan de redressement et l'ouverture de la Liquidation Judiciaire Simplifiée et a désigné es qualité de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257 Rue Saint Julien - 59500 DOUAI A fixé provisoirement la date de cessation des paiements : 15/05/2017. A compter du 17/05/2017
