Observations (3)
Numéro de gestion : 1998D80093
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 419 522 255 00019 CODE NAF : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1.52 EUR
10/12/2003
Numéro de gestion : 1998D80093
Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA SOCIETE DE : SAINT JULIEN LES ROSIERS (30340) 80 CHEMIN DES PRAS, A SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30340), PLAINE DE SAINT MARTIN. CHANGEMENT DE GERANT: ANCIENNE MENTION: MME MIGNOT BRUNEL LAURENCE, NOUVELLE MENTION: BRUNEL FRANCIS, DENIS, NE LE 04/02/1964 A ALES (30), DE NF, DEMEURANT ET DOMICILIE 80 CHEMIN DES PRAS 30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS. date d'effet : 26/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80093
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
