Observations (8)
12/07/2010
Numéro de gestion : 1998B00263
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 12/07/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/09/2010. Cessation des paiements en date du 12/07/2010. Mandataire judiciaire Maître CAPEL Marie Laétitia 5 bis rue des Chardonnerêts 86280 Saint-Benoît
13/09/2010
Numéro de gestion : 1998B00263
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 13/09/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 06/12/2010.
06/12/2010
Numéro de gestion : 1998B00263
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 06/12/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 07/02/2011.
07/02/2011
Numéro de gestion : 1998B00263
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 07/02/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/05/2011.
16/05/2011
Numéro de gestion : 1998B00263
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 16/05/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 11/07/2011.
11/07/2011
Numéro de gestion : 1998B00263
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 11/07/2011 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL Marie Laétitia 5 bis rue des Chardonnerêts 86280 Saint-Benoît
26/07/2012
Numéro de gestion : 1998B00263
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 20/07/2012 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
16/01/2018
Numéro de gestion : 1998B00263
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers prononce en date du 16/01/2018 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31/07/2016 et a désigné Liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 03/02/2018 .
