Observations (2)
Numéro de gestion : 1998A00785
N.SIRET :419 569 496 00013 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :522P
22/02/2001
Numéro de gestion : 1998A00785
DIVORCEE SUIVANT JUGEMENT DU T.G.I. DU T C ALES DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS EN PLEINE PROPRIETE DEPENDANT DE LA COMMUNAU TE SUIVANT ACTE DE MAITRE CHAMPEYRACHE-SERRANO, NOTAIRE A ALES EN DATE DU 22.08.2000 CEVENNES MAGAZINE 16.12.2000 FONDS EVALUE A 20 000 FRS Date d'effet : 26 mars 1999
