Observations (7)
24/09/2004
Numéro de gestion : 1998B00172
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/09/2004
24/09/2004
Numéro de gestion : 1998B00172
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIERRE ALBOUY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MICHEL ALQUIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/09/2004 A COMPTER DU 24/09/2004 Date d'effet : 24/09/2004
05/10/2004
Numéro de gestion : 1998B00172
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2004, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 01/10/2004 Date d'effet : 01/10/2004
18/10/2004
Numéro de gestion : 1998B00172
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR VALANCHAUSKAS ERIC EN RIGAL 81110 VERDALLE ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE VALCOLOR SARL AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 15/10/2004 Date d'effet : 15/10/2004
18/10/2004
Numéro de gestion : 1998B00172
(Procédures collectives) EN DATE DU 15/10/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 24/09/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 24/09/2004 A COMPTER DU 15/10/2004 Date d'effet : 15/10/2004
30/05/2007
Numéro de gestion : 1998B00172
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2007, MONSIEUR JEAN-CHARLES BESSE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 25/05/2007 Date d'effet : 25/05/2007
Numéro de gestion : 1998B00172
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
