Observations (7)
20/04/2018
Numéro de gestion : 2014A00061
En date du 10/04/2018, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de FONTAINE Francis jusqu'au 04 Septembre 2018.
12/04/2018
Numéro de gestion : 2014A00061
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 10/04/2018, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 04/09/2018 Date d'effet : 10/04/2018
11/09/2018
Numéro de gestion : 2014A00061
En date du 04/09/2018, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08 janvier 2019. A compter du 04/09/2018
21/02/2019
Numéro de gestion : 2014A00061
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 19/02/2019, le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 19/02/2019
04/11/2019
Numéro de gestion : 2014A00061
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 29/10/2019, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité jusqu'au 15 décembre 2019 et a désigné : Représentant des créanciers et créanciers : Me Béatrice AMIZET Date de cessation des paiements: 08/08/2019 Date d'effet : 29/10/2019
Numéro de gestion : 2014A00061
Dans l'attente de l'attestation délivrée par le CNAPS.
23/02/2018
Numéro de gestion : 2014A00061
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 20/02/2018, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu 82000 Montauban mandataire judiciaire Date de cessation des paiements : 19/07/2017 Date d'effet : 20/02/2018
