02/09/1998
Numéro de gestion : 1998A00203
(Divers) MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE ANCIENNE DATE : 30.06.1998 NOUVELLE DATE : 01.07.1998
15/02/2005
Numéro de gestion : 1998A00203
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 15 FEVRIER 2005 Date d'effet : 15/02/2005
01/03/2005
Numéro de gestion : 1998A00203
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MME GARNERY REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/02/2005 A COMPTER DU 23/02/2005 Date d'effet : 23/02/2005
29/03/2005
Numéro de gestion : 1998A00203
(Procédures collectives) EN DATE DU 23/03/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22 JUIN 2005 A COMPTER DU 23/03/2005 Date d'effet : 23/03/2005
24/06/2005
Numéro de gestion : 1998A00203
Mention d'office EN DATE DU 22/06/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 7 SEPTEMBRE 2005 A COMPTER DU 22/06/2005 Date d'effet : 22/06/2005
14/09/2005
Numéro de gestion : 1998A00203
Mention d'office EN DATE DU 07/09/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16 NOVEMBRE 2005 A COMPTER DU 07/09/2005 Date d'effet : 07/09/2005
22/11/2005
Numéro de gestion : 1998A00203
Mention d'office EN DATE DU 16/11/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 DECEMBRE 2005 A COMPTER DU 16/11/2005 Date d'effet : 16/11/2005
22/12/2005
Numéro de gestion : 1998A00203
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/12/2005 Date d'effet : 14/12/2005
04/10/2006
Numéro de gestion : 1998A00203
Mention d'office EN DATE DU 27/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FREISSEIX JOEL, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MME GARNERY, Mandataire liquidateur : Maitre PH.URBAIN - 2, PL. WINSTON CHURCHILL - 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 25/09/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/09/2006
21/04/2011
Numéro de gestion : 1998A00203
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 20/04/2011, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant FREISSEIX JOEL LE BOURG MOISSANNES 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT (PROCEDURE OUVERTE LE 27/09/2006 ) Date d'effet : 20/04/2011
01/12/2006
Numéro de gestion : 1998A00203
Radiation du RCS le 01/12/2006 avec effet au 27/09/2006 LIQUIDATION JUDICIAIRE
