Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A50162
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
31/07/2013
Numéro de gestion : 2005A50162
Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 31/07/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00153 , date de cessation des paiements le 17/07/2013 , désigne liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
19/07/2017
Numéro de gestion : 2005A50162
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 19/07/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/07/2017
